Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du site www.ct-en-folie.com par tout visiteur, candidat ou recruteur. Elles sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV), qui régissent spécifiquement l'achat d'une publication d'offre d'emploi.

Article 1 : Objet

Le site www.ct-en-folie.com est une plateforme de mise en relation entre des recruteurs du secteur du contrôle technique automobile, moto et poids lourds et des candidats à l'embauche. Il est édité par CT EN FOLIE SAS (voir mentions légales).

Article 2 : Accès au site

2.1. La consultation des offres d'emploi est libre et gratuite pour tout visiteur.

2.2. La création d'un compte professionnel est nécessaire pour publier une offre d'emploi, dans les conditions prévues par les CGV.

2.3. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.

Article 3 : Comptes utilisateurs

3.1. Le titulaire d'un compte est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

3.2. Les informations fournies lors de la création d'un compte doivent être exactes et tenues à jour.

Article 4 : Contenus publiés

4.1. Le recruteur est seul responsable du contenu des offres qu'il publie, et le candidat du contenu de sa candidature.

4.2. Les contenus publiés doivent être conformes à la législation en vigueur, notamment en matière de non-discrimination à l'embauche, et ne doivent contenir aucun propos illicite, diffamatoire, injurieux ou trompeur.

4.3. L'Éditeur se réserve le droit de retirer, sans préavis, tout contenu ne respectant pas les présentes CGU, sans que cela ouvre droit à un quelconque remboursement au titre des CGV.

Article 5 : Propriété intellectuelle

5.1. La structure du site, ainsi que les textes, graphismes et logos qui lui sont propres, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et restent la propriété de CT EN FOLIE SAS.

5.2. Chaque utilisateur conserve la propriété intellectuelle du contenu qu'il publie (offre, message de candidature), et concède à l'Éditeur le droit de le diffuser sur le site et ses supports de communication habituels, dans les conditions prévues à l'article 9 des CGV.

Article 6 : Responsabilité

6.1. L'Éditeur agit en tant qu'intermédiaire de mise en relation et ne peut être tenu responsable de la véracité des informations publiées par les recruteurs ou les candidats, ni de l'issue d'un recrutement.

6.2. L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, sans garantie d'absence d'erreur ou d'interruption.

Article 7 : Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la politique de protection des données personnelles.

Article 8 : Droit applicable et litiges

8.1. Les présentes CGU sont soumises au droit français.

8.2. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence du tribunal de commerce de Lille Métropole, 445 Boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing.

Article 9 : Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site.

PS : toutes questions en lien avec ces CGU peuvent être adressées à direction@ct-en-folie.com